TRAINING SPORT · 245 Chemin de Labinal – 82370 Labastide-Saint-Pierre · Version en vigueur

Voir aussi : Règlement intérieur

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TRAINING SPORT met à disposition de ses adhérents ses installations, activités sportives, cours collectifs, prestations de coaching et services annexes.

Toute souscription à une prestation ou à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du Règlement Intérieur du club.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU CLUB

TRAINING SPORT 245 Chemin de Labinal - 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

Le club est un établissement privé proposant notamment :

• Musculation ;
• Cardio-training ;
• Cours collectifs ;
• Biking ;
• Coaching sportif ;
• Programmes personnalisés ;
• Toute activité sportive proposée par la direction.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’adhésion est ouverte à toute personne majeure.

Les mineurs âgés de 14 ans révolus peuvent être admis sous réserve :

• d’une autorisation parentale écrite ;
• du respect du règlement intérieur ;
• de l’acceptation des présentes CGV par leur représentant légal.

L’adhérent certifie l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

ARTICLE 4 – APTITUDE PHYSIQUE

L’adhérent déclare être apte à pratiquer une activité sportive.

Il lui appartient de consulter un médecin avant toute pratique sportive en cas de doute sur son état de santé.

TRAINING SPORT ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

• d’une contre-indication médicale non déclarée ;
• d’un problème de santé préexistant ;
• d’un effort physique inadapté à la condition de l’adhérent.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans le club et communiqués avant toute souscription.

À titre indicatif, le club propose notamment :

• Séance unitaire ;
• Abonnement 4 semaines sans engagement ;
• Abonnement annuel (13 périodes de 4 semaines) ;
• Tarif étudiant ;
• Tarif retraité ;
• Tarif CE ;
• Carte 10 séances ;
• Coaching privé ;
• Programme musculation ;
• Biking.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

Aucune modification tarifaire ne s’applique rétroactivement aux contrats déjà conclus.

ARTICLE 6 – FRAIS D’INSCRIPTION

Des frais d’inscription peuvent être demandés selon la formule choisie.

Ces frais sont acquis définitivement au club dès l’inscription et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

Les offres promotionnelles ou gratuités accordées lors de l’inscription ne créent aucun droit acquis pour les renouvellements futurs.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

• en espèces ;
• par carte bancaire ;
• par virement ;
• par prélèvement automatique ;
• par tout autre moyen accepté par la direction.

L’adhérent s’engage à maintenir à jour ses coordonnées bancaires lorsqu’il opte pour le prélèvement automatique.

Tout changement doit être signalé immédiatement.

ARTICLE 8 – INCIDENTS DE PAIEMENT

Tout retard de paiement, rejet de prélèvement ou impayé pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès au club ;
• la désactivation de la carte d’accès ;
• la suspension du libre accès ;
• le recouvrement des sommes dues.

Les frais bancaires ou administratifs engendrés par un rejet pourront être répercutés à l’adhérent dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – DURÉE DES ABONNEMENTS

Les abonnements sont souscrits pour la durée prévue au contrat signé par l’adhérent.

L’abonnement annuel est conclu pour une durée de treize (13) périodes de quatre semaines.

Les abonnements sans engagement prennent automatiquement fin à l’issue de la période souscrite sauf renouvellement volontaire.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque l’inscription est réalisée à distance ou hors établissement, l’adhérent bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation.

Toute demande doit être adressée par écrit.

Si l’adhérent demande l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, les prestations déjà consommées pourront être facturées au prorata.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

L’abonnement à durée déterminée ne peut être résilié avant son terme sauf motif légitime dûment justifié.

Sont notamment considérés comme motifs légitimes :

• incapacité médicale définitive à pratiquer une activité sportive ;
• décès ;
• déménagement à plus de 50 kilomètres du club ;
• mutation professionnelle imposée.

La direction se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.

Toute résiliation acceptée prendra effet à réception et validation des pièces justificatives.

ARTICLE 12 – RECONDUCTION ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Les abonnements avec engagement sont reconduits automatiquement à chaque échéance. Les formules sans engagement (à la séance, 4 semaines) prennent fin à l’issue de la période souscrite.

Toute demande de résiliation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée de la restitution de la carte d’accès.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sous réserve du respect de ces conditions et accord du Gérant.

ARTICLE 13 – REPORT D’ABONNEMENT

Aucun report d’abonnement n’est accordé sauf accord exceptionnel de la direction.

En cas d’intervention chirurgicale ou d’impossibilité médicale temporaire dûment justifiée, un report pourra être accordé.

ARTICLE 14 – ACCÈS AU CLUB

L’accès est strictement personnel.

La carte d’accès, les identifiants ou les moyens d’accès biométriques ne peuvent être prêtés ou cédés.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner :

• l’exclusion immédiate ;
• la suppression du libre accès ;
• la résiliation du contrat sans remboursement.

ARTICLE 15 – LIBRE ACCÈS

Le libre accès est réservé aux adhérents autorisés par la direction.

L’adhérent s’engage notamment à :

• ne pas faire entrer une autre personne ;
• respecter les installations ;
• respecter le règlement intérieur ;
• utiliser les locaux dans les plages horaires autorisées.

Toute infraction pourra entraîner la suppression du libre accès ou l’exclusion du club.

ARTICLE 16 – PRESTATIONS DE COACHING ET PROGRAMMES

Les prestations de coaching, programmes sportifs ou accompagnements personnalisés sont réalisées selon les modalités définies avec le coach.

Tout rendez-vous non annulé au moins 24 heures à l’avance pourra être considéré comme dû.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DE L’ADHÉRENT

L’adhérent demeure responsable de son comportement ainsi que des dommages qu’il pourrait causer :

• aux autres adhérents ;
• au personnel ;
• aux installations et mobilier ;
• au matériel.

Toute dégradation pourra faire l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de réparation ou de remplacement.

Les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés à l’adhérent responsable.

ARTICLE 18 – RESPECT DES LOCAUX

Les adhérents s’engagent à maintenir propres les espaces communs, notamment :

• L’accueil ;
• Le plateau de musculation ;
• La salle de cours ;
• Les vestiaires ;
• Les Toilettes.

Le matériel doit être nettoyé après utilisation et remis à sa place.

De manière générale, l’ensemble des locaux doit être laissé propre après chaque utilisation.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ DU CLUB

TRAINING SPORT est tenu à une obligation générale de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée du matériel ;
• de non-respect du règlement intérieur ;
• de comportement dangereux ;
• d’accident lié à une contre-indication médicale non déclarée.

ARTICLE 20 – EFFETS PERSONNELS

Les adhérents demeurent seuls responsables de leurs effets personnels.

Le club ne pourra être tenu responsable :

• des vols ;
• des pertes ;
• des oublis ;
• des détériorations.

Les objets trouvés sont conservés pendant une durée maximale de sept jours.

ARTICLE 21 – VIDÉOPROTECTION

Le club est équipé d’un système de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont traitées conformément à la réglementation applicable et conservées pendant la durée légale prévue par le règlement intérieur.

Les zones filmées sont signalées.

ARTICLE 22 – DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de sa communication, TRAINING SPORT peut réaliser des photographies ou vidéos.

Sauf opposition écrite adressée à la direction, l’adhérent autorise l’utilisation de son image à des fins de communication liées aux activités du club.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 23 – FERMETURES TEMPORAIRES

Le club peut être amené à fermer temporairement tout ou partie de ses installations pour :

• travaux ;
• maintenance ;
• réparation ;
• impératif de sécurité ;
• cas de force majeure ;
• événement exceptionnel.

Ces situations ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf décision contraire de la direction.

ARTICLE 24 – RESPECT DU CLUB ET DE SON IMAGE

Chaque adhérent s’engage à adopter un comportement respectueux envers :

• les autres adhérents ;
• les salariés ;
• les intervenants ;
• le gérant ;
• les installations.

Les propos diffamatoires, injurieux, menaçants, discriminatoires ou les publications visant à nuire volontairement à l’image du club pourront donner lieu à des sanctions disciplinaires et le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 25 – CLÉS DES CASIERS

Les clés des casiers sont mises gratuitement à la disposition des adhérents pendant leur utilisation des installations. Chaque adhérent s’engage à les utiliser avec soin, à les remettre sur le casier immédiatement après usage et à signaler sans délai toute perte ou anomalie.

En cas de perte d’une clé, celle-ci ne sera pas remplacée tant que le responsable n’aura pas été identifié. Si la personne à l’origine de la perte se manifeste spontanément et prend en charge les frais de remplacement, une nouvelle clé sera réalisée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 26 – SANCTIONS ET EXCLUSION

Tout manquement aux présentes CGV ou au règlement intérieur pourra entraîner :

• un rappel à l’ordre ;
• un avertissement ;
• une suspension temporaire ;
• une exclusion définitive.

L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées.

ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des adhésions et des activités du club.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Chaque adhérent dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• de suppression ;
• de limitation ;
• d’opposition.

ARTICLE 28 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du club ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.

ARTICLE 29 – RETARD AUX COURS COLLECTIFS

Afin de garantir le bon déroulement des séances, la sécurité des participants et le respect du travail des coachs, toute personne arrivant après le début d’un cours collectif pourra se voir refuser l’accès à la séance.

En conséquence, aucun accès au cours ne sera autorisé en cas de retard, quelle qu’en soit la durée, sauf décision exceptionnelle et expresse du gérant ou de son représentant.

Le cours concerné sera considéré comme perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report, avoir ou compensation.

En s’inscrivant à la salle et en réservant un cours collectif, chaque adhérent reconnaît avoir pris connaissance de cette règle et s’engage à la respecter.

ARTICLE 30 – PLATEAU MUSCULATION & CARDIO

Afin de garantir la sécurité, l’hygiène, le respect du matériel et le confort de l’ensemble des adhérents, chaque utilisateur du plateau Musculation & Cardio s’engage à respecter les dispositions suivantes :

1 – Hygiène

L’utilisation d’une serviette personnelle est obligatoire sur les bancs et machines. Chaque appareil doit être désinfecté immédiatement après son utilisation à l’aide des produits mis à disposition.

2 – Rangement du matériel

Les haltères, disques, barres et tout autre accessoire doivent être rangés à leur emplacement après chaque utilisation. Les machines à charges guidées doivent être entièrement déchargées avant d’être laissées à disposition des autres utilisateurs.

3 – Respect du matériel

Il est strictement interdit de jeter ou de laisser tomber les poids au sol. Le matériel doit être utilisé avec soin et conformément à sa destination. Toute dégradation résultant d’un mauvais usage pourra engager la responsabilité de son auteur.

4 – Sanctions

Le non-respect des présentes dispositions pourra entraîner un rappel à l’ordre, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, sans remboursement de l’abonnement.

ARTICLE 31 – RESPECT DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET SANCTIONS

L’adhérent s’engage à respecter les règles de fonctionnement de la salle de sport et à ne pas perturber le déroulement des cours collectifs par des discussions ou tout autre comportement gênant.

En cas de comportement perturbateur ou de non-respect des consignes données par les coachs ou le Gérant, l’établissement se réserve le droit de prononcer une exclusion immédiate du cours.

Après trois exclusions de cours pour ce motif, l’établissement pourra prononcer l’exclusion définitive de l’adhérent. Cette décision ne donnera lieu à aucun remboursement de l’abonnement ou des sommes déjà acquittées, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 32 – INSCRIPTION, DÉSINSCRIPTION ET ABSENCES AUX COURS COLLECTIFS

La participation à un cours collectif est soumise à une inscription préalable via le système de réservation mis à disposition par la salle.

En cas d’empêchement, l’adhérent s’engage à se désinscrire au minimum quatre (4) heures avant le début du cours, afin de permettre à d’autres adhérents de bénéficier de la place libérée.

En cas de désinscriptions tardives ou d’absences répétées sans désinscription préalable, le gérant pourra appliquer une ou plusieurs sanctions, notamment un avertissement, une suspension temporaire de l’accès aux réservations des cours collectifs ou toute autre mesure jugée adaptée au bon fonctionnement de la salle.

Ces dispositions ont pour objectif d’assurer une gestion équitable des places disponibles et de garantir un accès optimal aux cours collectifs pour l’ensemble des adhérents.

ARTICLE 33 – ABSENCE DE REPORT OU DE SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée selon la formule choisie et donnent accès aux installations de la salle de sport tous les jours de 6h à 23h, dans les conditions prévues par le contrat.

En raison de cette large amplitude horaire, aucun report, prolongation ou suspension de l’abonnement ne sera accordé en cas de vacances, d’absence, de déplacement, de manque de disponibilité ou pour tout autre motif personnel.

L’absence d’utilisation des services par l’adhérent, quelle qu’en soit la raison, n’ouvre droit à aucun report de la durée de l’abonnement (sauf cas exceptionnels : Grossesse ou intervention chirurgicale), ni à un remboursement, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou par les présentes CGV.

ARTICLE 34 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ DE L’ADHÉRENT

L’adhérent déclare pratiquer les activités proposées sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou aux biens de l’établissement dans le cadre de sa pratique sportive.

L’établissement ne se substitue pas à l’assurance personnelle de l’adhérent.

En cas de dommages corporels ou matériels causés à un autre adhérent, à un membre du personnel ou aux installations de la salle, l’auteur des faits demeure seul responsable et pourra être tenu d’indemniser les préjudices subis, directement ou par l’intermédiaire de son assurance.

Il est vivement recommandé à chaque adhérent de souscrire toute garantie complémentaire qu’il estime nécessaire pour couvrir les risques liés à sa pratique sportive.

ARTICLE 35 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par écrit à la direction de TRAINING SPORT.

Le club s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 36 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées lors de l’adhésion.

ARTICLE 37 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

ARTICLE 38 – ACCEPTATION DES CGV

La signature du contrat d’adhésion vaut acceptation pleine, entière et sans réserve :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• du règlement intérieur de TRAINING SPORT ;
• des consignes de sécurité applicables au sein de l’établissement.